Fourniture de produits de marquage routier pour les besoins de l'ensemble des services du département de l'Allier

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

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La

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Fourniture de produits de marquage routier pour les besoins de l'ensemble des services du département de l'Allier

Fourniture de produits de marquage routier pour les besoins de l'ensemble des services du département de l'Allier.
La consultation est décomposée en 2 lots :
Lot n°1 Peinture routière mono-composant en phase aqueuse et solvantée sans toluène
Lot n°2 Enduits à froid et produits préfabriqués pour les travaux de marquages spéciaux
Les fournitures et prestations faisant l'objet du présent contrat, sont conformes aux dispositions de l'Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification des produits de marquage routier.
La référence des normes applicables et rattachées aux référentiels NF2 est précisée en annexe 1 de l'arrêté précité.
En outre, les fournitures satisferont aux exigences de la norme NF EN 1436+A1 de mars 2009.
A la date de remise des prix tous les produits proposés devront disposer de leur droit d'usage délivrés par l'ASCQUER.
A titre complémentaire, l'acheteur pourra commander sur l'extrait de catalogue du fournisseur d'autres fournitures que celles figurant au BPU ; toutefois ces fournitures commandées en dehors du BPU devront être liées à l'objet du contrat

Fournitures

44811000

44811000

Procédure ouverte

2026-04-17+02:00 à 18:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution