FOURNITURE DE PRODUITS ET D'ARTICLES D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, D'ARTICLES A USAGE UNIQUE ET DE SACS POUBELLE

La

Services généraux des administrations publiques

2026001

FOURNITURE DE PRODUITS ET D'ARTICLES D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, D'ARTICLES A USAGE UNIQUE ET DE SACS POUBELLE

Relance des lots 1 – 2 et 3 de l’appel d’offres ouvert n°2025025.
Fourniture de produits et d'articles d'hygiène et d'entretien, d'articles à usage unique et de sacs poubelle.

Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires.

Fournitures

39830000

33771000, 19640000

FR102

Procédure ouverte

2026-03-20+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

44 mois

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.