FOURNITURE DE PRODUITS ET DE MATERIELS D'ENTRETIEN, D'HYGIENE ET DE NETTOYAGE Groupement de commande entre le Département de la Dordogne et des établissements publics scolaires d'enseignements

Département de la Dordogne

24551

Service de la commande publique Responsable, 24019 Perigueux

le Président du Conseil départemental

0553454920

cd24.marches@dordogne.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026SOG047

FOURNITURE DE PRODUITS ET DE MATERIELS D'ENTRETIEN, D'HYGIENE ET DE NETTOYAGE
Groupement de commande entre le Département de la Dordogne et des établissements publics scolaires d'enseignements

Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène, de matériel et d'équipements, d'essuyage, de machines de nettoyage et d'entretien des locaux
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 1 185 000 euro(s) HT sur 4 ans.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1 er janvier 2027
Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction

Fournitures

39812100

39224000, 39713000, 39830000

FRI11

Procédure ouverte

2026-09-15+02:00 à 14:00:00+02:00

6

6

Non financé par l'UE

150 mois

Obligatoire

12 mois

Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées