FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-0448
- Intitulé
-
FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT
- Description
-
La présente consultation concerne les produits Laitiers et Ovo Produits destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats des collèges. Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 2 000 000€ HT.
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
15550000
- CPV additionnels
-
15551000, 15540000, 03142500, 15510000, 15530000, 15511000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-23+01:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation voir documents de la consultation -référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative)-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn Et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn Et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés. departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0448
description Objet du marché
La présente consultation concerne les produits Laitiers et Ovo Produits destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats des collèges. Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 2 000 000€ HT.
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FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT
La présente consultation concerne les produits Laitiers et Ovo Produits destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats. Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 2 000 000€ HT.
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