Fourniture de réactifs destinés au laboratoire d’Immunohématologie de Lyon

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Santé

AURA416

Fourniture de réactifs destinés au laboratoire d’Immunohématologie de Lyon

La présente consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA) ayant pour objet la fourniture de réactifs et les contrôles intégrés de biologie moléculaire pour le laboratoire d’Immunohématologie de Lyon, utilisés dans le cadre d’un dépistage prénatal non invasif en biologie transfusionnelle afin de déterminer le génotype RHD fœtal à partir du sang maternel. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et sera conclu avec seulement un maximum pour 48 mois. Les valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 48 mois. La quantité annuelle estimée est de 3000 tests. Cette quantité est communiquée à titre indicatif et n’emporte pas d’obligation contractuelle pour les ETS.

Fournitures

33696200

33696500

Procédure ouverte

2026-12-10+01:00 à 12:00:59.000+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative

Tribunal administratif de Lyon