Fourniture de ressources numériques en ligne pour les médiathèques du réseau de lecture publique de La Porte du Hainaut

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

M26-0648-53

Fourniture de ressources numériques en ligne pour les médiathèques du réseau de lecture publique de La Porte du Hainaut

Fourniture de ressources numériques en ligne pour les médiathèques du réseau de lecture publique de La Porte du Hainaut

Services

92511000

92225100, 80500000

FRE11

Procédure ouverte

2026-07-24+02:00 à 12:00:00+02:00

6

6

Non financé par l'UE

180

Non requise

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr