Fourniture de surgélateurs à plasma et la réalisation de prestations de services associées pour l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes.

Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes

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Service Juridique

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Organisme de droit public

Santé

AURA470

Fourniture de surgélateurs à plasma et la réalisation de prestations de services associées pour l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes.

La présente consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA) ayant pour objet la fourniture de surgélateurs à plasma et la réalisation de prestations de services associées pour l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes. Le marché comprend : - La livraison, l’installation, la qualification du surgélateur à plasma ainsi que la prestation de formation à l’utilisation, - Les prestations de maintenance sur le surgélateur pendant la durée de garantie. La présente consultation n’est pas allotie, compte tenu de l’impossibilité d’identifier des prestations distinctes en application des dispositions de l’article L.2113-11 du code de la commande publique. Le marché se compose d’un lot unique avec deux postes : Poste n°1 : Fourniture de surgélateur avec les prestations associées - Poste n°2 : Fourniture de chariots. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et sera conclu avec un engagement minimum en quantité et un engagement maximum en valeur pour une durée ferme de 48 mois. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 48 mois.

Fournitures

42500000

Procédure ouverte

2026-06-30+02:00 à 12:00:59.000+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Tribunal administratif de Lyon