Fourniture de textiles de table à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS

Cette consultation concerne la relance du lot n°2 « art de la table » de la consultation n°2023EFS_AURA348 « Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS » non reconduit et arrivant à son échéance intermédiaire le 4 juin 2026. (Numéro de publication au JOUE S : 202/2024 et date de publication : 16/10/2024 - Annonce BOAMP n° 24-116931). La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché national délégué piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande. La consultation a pour objet la fourniture de textiles de table à usage unique. Ces consommables sont destinés à la restauration des donneurs de sang principalement sur les lieux de collectes mobiles. L’objectif de l’EFS est d’une part, d’acheter des produits conformes à la réglementation en vigueur et d’autre part, de maitriser l’impact de ces achats sur l’environnement. La consultation n'est pas alloti. Elle se décompose en 4 postes : 1- Rouleau de Nappe de papier, 2- Nappe papier, 3- Set de table, 4- Serviette de table. Les opérateurs économiques doivent répondre sur l’ensemble des postes au sein du lot. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 36 mois.

- Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.