Fourniture de titres de paiement pour l'action sociale du personnel du Conseil départemental du Val d'Oise
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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Conseil départemental du Val-d'Oise
- SIRET
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78343
- Adresse
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2 avenue du Parc, 95000 Cergy-Pontoise
- Contact
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Cavecchi Marie-Christine
- Téléphone
-
0134253030
-
marchescg@valdoise.fr
- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026AO040116
- Intitulé
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Fourniture de titres de paiement pour l'action sociale du personnel du Conseil départemental du Val d'Oise
- Description
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Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la personnalisation, la livraison et la gestion de titres de paiement servant deux prestations d'action sociale en faveur des agents du Conseil départemental du Val d'Oise, au titre de l'article L. 731-1 du code général de la fonction publique.
L' accord-cadre est décomposé en deux lots :
- Lot 1 : fourniture de chèques cadeaux remis aux enfants des agents à l'occasion de Noël ;
- Lot 2 : fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou partie, une aide financière d'urgence non remboursable aux agents - Nature du marché
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Fournitures
- CPV principal
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22440000
- CPV additionnels
-
22440000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR108
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-02+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la personnalisation, la livraison et la gestion de titres de paiement servant deux prestations d'action sociale en faveur des agents du Conseil départemental du Val d'Oise, au titre de l'article L. 731-1 du code général de la fonction publique.
L' accord-cadre est décomposé en deux lots :
- Lot 1 : fourniture de chèques cadeaux remis aux enfants des agents à l'occasion de Noël ;
- Lot 2 : fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou partie, une aide financière d'urgence non remboursable aux agents
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot n°1 - Fourniture de chèques cadeaux remis aux enfants des agents à l'occasion de Noël Actif expand_more
Les chèques cadeaux sont destinés aux enfants des agents selon les règles de gestion interne au Département. La liste des bénéficiaires est établie par le Département et communiquée au titulaire dans les conditions de l'article 5-3. Le titulaire n'effectue aucun contrôle d'éligibilité
02 Lot n°2 - Fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou partie, une aide financière d¿urgenc... Actif expand_more
Lot n°2 - Fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou partie, une aide financière d¿urgence non remboursable aux agents
Les titres sont destinés exclusivement aux agents du Département. Ils sont remis à l'agent lui-même, à l'exclusion de tout tiers. L'aide constitue un secours exceptionnel non remboursable, attribué par décision de l'autorité territoriale ou de son délégataire, au vu de la situation de l'agent, après évaluation sociale préalable et avis de la commission d'aide sociale. Aucune donnée relative aux b…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 203 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur