FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE VICHY ET DU CCAS DE VICHY EN GROUPEMENT DE COMMANDES
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Ville Vichy
- SIRET
-
65165
- Adresse
-
Place de l'Hôtel de ville, 03200 Vichy
- Contact
-
Aguilera Frédéric
- Téléphone
-
0470301717
-
mpa@vichy-communaute.fr
- Profil acheteur
- http://vichycommunaute.safetender.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-NT-TitresRestau
- Intitulé
-
FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE VICHY ET DU CCAS DE VICHY EN GROUPEMENT DE COMMANDES
- Description
-
Dans le cadre de sa politique sociale, la Ville de Vichy et son CCAS, dans le cadre d'un groupement de commandes, a décidé de permettre aux agents de Vichy et du CCAS de bénéficier de titres-restaurant.
Les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leurs personnels salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas dans les lieux suivants :
- Restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.) ; et
- Détaillants en fruits et légumes.
Ces titres-restaurants seront ouverts aux agents statutaires, titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux agents contractuels (CDI de droit public et de droit privé ; CDD sur emplois permanents de plus de 6 mois ;
contrats de projets ; contrats aidés ; collaborateurs de cabinet) et aux alternants, sous réserve qu'ils ne bénéficient pas d'un repas fourni gratuitement par la Ville de Vichy ou le CCAS de Vichy dans l'exercice de leurs fonctions, ce qui représente environ 420 agents.
Ce nombre pourra être revu à la hausse ou à la baisse au cours du marché, selon l'évolution des effectifs de l'établissement, le temps de travail et les choix d'adhésion des agents au dispositif.
Le nombre de titres commandés par an est estimé à 76 000.
La gestion des titres-restaurants se fera exclusivement de manière dématérialisée.
L'offre du candidat devra respecter les dispositions réglementaires applicables - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66133000
- CPV additionnels
-
66133000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK11
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-26+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Dans le cadre de sa politique sociale, la Ville de Vichy et son CCAS, dans le cadre d'un groupement de commandes, a décidé de permettre aux agents de Vichy et du CCAS de bénéficier de titres-restaurant.
Les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leurs personnels salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas dans les lieux suivants :
- Restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.) ; et
- Détaillants en fruits et légumes.
Ces titres-restaurants seront ouverts aux agents statutaires, titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux agents contractuels (CDI de droit public et de droit privé ; CDD sur emplois permanents de plus de 6 mois ;
contrats de projets ; contrats aidés ; collaborateurs de cabinet) et aux alternants, sous réserve qu'ils ne bénéficient pas d'un repas fourni gratuitement par la Ville de Vichy ou le CCAS de Vichy dans l'exercice de leurs fonctions, ce qui représente environ 420 agents.
Ce nombre pourra être revu à la hausse ou à la baisse au cours du marché, selon l'évolution des effectifs de l'établissement, le temps de travail et les choix d'adhésion des agents au dispositif.
Le nombre de titres commandés par an est estimé à 76 000.
La gestion des titres-restaurants se fera exclusivement de manière dématérialisée.
L'offre du candidat devra respecter les dispositions réglementaires applicables
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE VICHY ET DU CCAS DE VICHY EN GROUPEMENT DE COMMANDES Actif expand_more
Dans le cadre de sa politique sociale, la Ville de Vichy et son CCAS, dans le cadre d'un groupement de commandes, a décidé de permettre aux agents de Vichy et du CCAS de bénéficier de titres-restaurant.
Les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leurs personnels salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas dans les lie…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur