FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE MAYENNE HABITAT

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés d'une
valeur faciale de 9,00€ pour le personnel de Mayenne Habitat.
Mayenne Habitat souhaite bénéficier des dispositions relatives à la dématérialisation
des titres-restaurant introduites par le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif au
titre-restaurant
dématérialisé et des avantages induits par une telle
dématérialisation.
Cette solution permet aux bénéficiaires d'acquitter, à hauteur du montant journalier
maximum posé par l'article R. 3262-10 du Code du travail, tout ou partie du prix d'un
repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires affiliés (restaurateurs,
restaurateurs assimilés et détaillants en fruits et légumes) pouvant accepter les cartes
de titres restaurant en France et équipé d'un terminal de paiement.
L'objet du marché recouvre notamment les prestations suivantes :
• Fabrication et livraison des cartes de titre-restaurant dématérialisés au siège de
Mayenne Habitat,
• Commande en ligne des titres de restauration par Mayenne Habitat à partir d'un
site type extranet,
• Chargement mensuel de la carte de chaque collaborateur avec les titres de
restauration dématérialisés commandés,
• Services associés.