Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune et du CCAS de Petite-Ile

2026_TITRES_RESTAURANT_DEMAT

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune et du CCAS de Petite-Ile

*) Les prestations concernent l'émission et la gestion des titres-restaurant pour la Commune de Petite-Ile et son CCAS.
*) Groupement de commande: La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Commune de Petite-Ile et son CCAS. Le mandataire du groupement de commande est la Commune de Petite-Ile.
*) Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
*) Montant annuel : Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 370 000 euro(s) HT.
*) Durée: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans

Services

66133000

30199770

FRY40

Procédure ouverte

2026-07-17+02:00 à 10:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme