FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT POUR LA VILLE DE CHARTRES-DE-BRETAGNE, CCAS, EHPAD DE LA POTERIE, FOYER DE VIE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE ET DE DANSE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PISCINE
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Commune de Chartres-de-Bretagne
- SIRET
-
21350066300017
- Adresse
-
Esplanade des Droits de l'Homme, 35131 Chartres-de-Bretagne
- Téléphone
-
0299771321
-
marches.publics@ville-chartresdebretagne.fr
- Profil acheteur
- https://www.megalis.bretagne.bzh/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026000001
- Intitulé
-
FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT AUX AGENTS DE LA VILLE DE CHARTRES-DE-BRETAGNE, DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, DE L’EHPAD DE LA POTERIE, DU FOYER DE VIE, DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE ET DE DANSE J. WIENER ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PISCINE
- Description
-
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d’une carte personnalisée et sécurisée à destination de l’ensemble des agents de la Ville de Chartres de Bretagne, du CCAS, de l’EHPAD de la Poterie, du Foyer de Vie, du Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse J. Wiener et du Syndicat Intercommunal de piscine de la Conterie conformément à la législation en vigueur.
L'accord-cadre, en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, est passé en groupement de commande entre les entités mentionnées ci-dessus. La Ville de Chartres-de-Bretagne est le coordinateur du groupement.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66133000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH03
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-06+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
250
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Rennes
Hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
35044 RENNES CEDEX CS 44416
Tél : 02 23 21 28 28
Télécopie : 02 99 63 56 84
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : https://rennes.tribunal-administratif.fr
description Objet du marché
FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT POUR LA VILLE DE CHARTRES-DE-BRETAGNE, CCAS, EHPAD DE LA POTERIE, FOYER DE VIE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE ET DE DANSE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PISCINE
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT AUX AGENTS DE LA VILLE DE CHARTRES-DE-BRETAGNE, DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, ... Actif expand_more
FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT AUX AGENTS DE LA VILLE DE CHARTRES-DE-BRETAGNE, DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, DE L’EHPAD DE LA POTERIE, DU FOYER DE VIE, DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE ET DE DANSE J. WIENER ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PISCINE
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d’une carte personnalisée et sécurisée à destination de l’ensemble des agents de la Ville de Chartres de Bretagne, du CCAS, de l’EHPAD de la Poterie, du Foyer de Vie, du Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse J. Wiener et du Syndicat Intercommunal de piscine de la Conterie conformément à la légis…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur