Fourniture de titres restaurants dématérialisés sur carte à rechargement mensuel pour le personnel de la Mairie de Limas

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Mairie de LIMAS
SIRET: 34017
Adresse: Hotel De Ville rue Pierre Ponot, 69400 Limas
Contact: GIRIN Pascal
Téléphone: 0474022790
Email: contact@limas.fr
Profil acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: MAIRIE DE LIMAS
Intitulé: Fourniture de titres restaurants dématérialisés sur carte à rechargement mensuel pour le personnel de la Mairie de Limas
Description: Fourniture de titres restaurants dématérialisés sur carte à rechargement mensuel
Nature du marché: Fournitures
CPV principal: 30199770
CPV additionnels: 30199770
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRK26

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-10-30+01:00 à 12:00:00+01:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 3 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

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Voies de recours

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Voies de recours: -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née

description Objet du marché

Fourniture de titres restaurants dématérialisés sur carte à rechargement mensuel

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00 Fourniture de titres restaurants dématérialisés sur carte à rechargement mensuel pour le personnel de la Mairie de Limas 30199770 — Chèques-repas — Actif expand_more

Code CPV

tag 30199770 — Chèques-repas

schedule Durée : 48 mois

location_on 69400 Limas

Fourniture de titres restaurants dématérialisés sur carte à rechargement mensuel

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