Fourniture de végétaux pour la régie espaces verts de la ville de Soisy-sous-Montmorency

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

AOO-FOURNITURE VEGETAUX 2026

Fourniture de végétaux pour la régie espaces verts de la ville de Soisy-sous-Montmorency

Fourniture de végétaux pour la régie espaces verts de la ville de Soisy-sous-Montmorency. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Marché passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois une année.

Fournitures

03451000

03121100, 03452000, 03451300, 03441000

FR108

Procédure ouverte

2026-02-27+01:00 à 12:00:00+01:00

7

7

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

1

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;
- Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).