FOURNITURE DE VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
description Objet du marché
FOURNITURE DE VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DE TYPE 7,5 à 16 TONNES EQUIPES DE BENNES BOM DE 7 A 12 M3.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SARTENAIS VALINCO TARAVO
- SIRET
- 24201013000019
- Adresse
- MAISON DES DOUANIERS - AVENUE NAPOLEON III, 20110 PROPRIANO
- Téléphone
- 0495200634
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-05
- Intitulé
- FOURNITURE DE VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
- Description
- FOURNITURE DE VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DE TYPE 7,5 à 16 TONNES EQUIPES DE BENNES BOM DE 7 A 12 M3.
- Nature du marché
- Fournitures
- CPV principal
- 34144510
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRM01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-11+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
- 4
- Nombre max de lots attribués
- 4
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 4
view_agenda
Lots (4)
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- Lot LOT-0001
- VEHICULE PL 16T AVEC BENNE 12M3
- Camion équivalent 16 tonnes PL avec benne BOM de 12M3
- Lot LOT-0002
- VEHICULE PL 12T AVEC BENNE 9M3
- Camion équivalent 12 tonnes PL avec benne BOM de 9M3
- Lot LOT-0003
- VEHICULE PL 12T AVEC BENNE 7M3
- Camion équivalent 12 tonnes PL avec benne BOM de 7M3
- Lot LOT-0004
- VEHICULE VL AVEC BENNE 7M3
- Camion équivalent 1VL avec benne BOM de 7M3
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à ...
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.5517 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Bastia (contact@greffe-tc-bastia.fr ou par télérecours (https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication) ).
view_agenda Allotissement (4 lots)
01 VEHICULE PL 16T AVEC BENNE 12M3 Actif expand_more
Camion équivalent 16 tonnes PL avec benne BOM de 12M3
02 VEHICULE PL 12T AVEC BENNE 9M3 Actif expand_more
Camion équivalent 12 tonnes PL avec benne BOM de 9M3
03 VEHICULE PL 12T AVEC BENNE 7M3 Actif expand_more
Camion équivalent 12 tonnes PL avec benne BOM de 7M3
04 VEHICULE VL AVEC BENNE 7M3 Actif expand_more
Camion équivalent 1VL avec benne BOM de 7M3
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur