FOURNITURE DE VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SARTENAIS VALINCO TARAVO
- SIRET
-
24201013000019
- Adresse
-
MAISON DES DOUANIERS - AVENUE NAPOLEON III, 20110 PROPRIANO
- Téléphone
-
0495200634
-
direction@ccsvt.fr
- Profil acheteur
- https://www.achatspublicscorse.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-05
- Intitulé
-
FOURNITURE DE VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
- Description
-
FOURNITURE DE VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DE TYPE 7,5 à 16 TONNES EQUIPES DE BENNES BOM DE 7 A 12 M3.
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
34144510
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRM01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-11+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.5517 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Bastia (contact@greffe-tc-bastia.fr ou par télérecours (https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication) ).
description Objet du marché
FOURNITURE DE VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DE TYPE 7,5 à 16 TONNES EQUIPES DE BENNES BOM DE 7 A 12 M3.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 VEHICULE PL 16T AVEC BENNE 12M3 Actif expand_more
Camion équivalent 16 tonnes PL avec benne BOM de 12M3
02 VEHICULE PL 12T AVEC BENNE 9M3 Actif expand_more
Camion équivalent 12 tonnes PL avec benne BOM de 9M3
03 VEHICULE PL 12T AVEC BENNE 7M3 Actif expand_more
Camion équivalent 12 tonnes PL avec benne BOM de 7M3
04 VEHICULE VL AVEC BENNE 7M3 Actif expand_more
Camion équivalent 1VL avec benne BOM de 7M3
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur