Fourniture de vêtements de travail, chaussures, t-shirts, polos et d'équipements de protection individuelle (EPI)

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La

Services généraux des administrations publiques

M26-026AGG

Fourniture de vêtements de travail, chaussures, t-shirts, polos et d'équipements de protection individuelle (EPI)

Le présent accord-cadre, régi par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), a pour objet : l'acquisition de vêtements de travail, chaussures, T-shirts, polos et équipements de protection individuelle (EPI) divers nécessaires au fonctionnement des différents services, principalement techniques, conformes aux normes européennes d’hygiène et de sécurité.

Fournitures

18000000

18143000, 18331000, 18333000, 18830000

FRB03

Procédure ouverte

2026-10-19+01:00 à 12:00:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Se rapprocher du greffe du tribunal administratif. Les recours suivants - pouvant être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges - sont notamment ouverts :

• référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
• recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
• recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.