Fourniture de vêtements de travail, de vêtements de ville, de vêtements pour la police, de chaussures, d’équipements de protection individuelle et accessoires

26VX004-26CX004

Fourniture de vêtements de travail, de vêtements de ville, de vêtements pour la police, de chaussures, d’équipements de protection individuelle et accessoires

Fourniture de vêtements de travail, de vêtements de ville, de vêtements pour la police, de chaussures, d'équipements de protection individuelle et accessoires de défense

Fournitures

18143000

18110000, 18130000, 18800000, 35200000, 35811200

Procédure ouverte

2026-04-30+02:00 à 12:00:00+02:00

8

8

Non financé par l'UE

180

Non requise

"En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur.
Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) ;
Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;
Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat"