Fourniture des titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes de L'Île-Rousse - Balagne

La

Services généraux des administrations publiques

Fourniture des titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes
de L'Île-Rousse - Balagne

L'accord-cadre comprend l'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de
carnets (support papier) et de cartes à puce et la livraison mensuelle des titres restaurant au service des
ressources humaines de la Communauté de communes de L'Ile-Rousse - Balagne. Pour information, au 1er janvier 2026, les effectifs sont de 136 agents. Le nombre de bénéficiaires sera amené à évoluer au cours de l'accord-cadre.

Fournitures

30199770

FRM02

Procédure ouverte

2026-07-31+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

1

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.