Fourniture des titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pont du Gard

La

Services généraux des administrations publiques

2026-03

Fourniture des titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pont du Gard

L'accord-cadre comprend l'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) et de cartes à puce et la livraison mensuelle des titres restaurant au service des ressources humaines de la Communauté de communes du Pont du Gard.
Pour information, au 1er janvier 2026, les effectifs sont de 147 agents. Le nombre de bénéficiaires sera amené à évoluer au cours de l'accord-cadre.

Fournitures

30199770

FRJ12

Procédure ouverte

2026-09-14+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.