Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
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Body-pl-la
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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Waz2026-006
- Intitulé
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Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées
- Description
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La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend :
- La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges ;
- La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l’Energie ;
- Les prestations de services associés telles que décrites au cahier des charges. - Nature du marché
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Fournitures
- CPV principal
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31682000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-16+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
1
- Conditions d'exécution
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Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal Administratif de Lille
Tél. : 03-59-54-23-42
Fax : 03-59-54-24-24
Email : greffe.ta-lille@juradm.fr
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend :
- La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges ;
- La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l’Energie ;
- Les prestations de services associés telles que décrites au cahier des charges.
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Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées.
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend :
- La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges ;
- La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l’Energie ;
- Les prestations de services associés telles que décrites au cahier des charges.
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