Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes de la Vallée de Munster
- SIRET
-
24680058500092
- Adresse
-
9 rue Sébastopol, 68140 Munster
- Téléphone
-
0389775032
-
commande.publique@cc-vallee-munster.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics-amhr.safetender.com
- Type d'acheteur
-
Grp-p-aut
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026CCVM-B-03
- Intitulé
-
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
- Description
-
La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d’acheminement de gaz naturel garantissant l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de Points de Comptage et d’Estimation (PCE) des membres du groupement d’achat ainsi que les services associés et complémentaires.
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09123000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-25+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
1
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ;
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ;
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ;
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d’acheminement de gaz naturel garantissant l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de Points de Comptage et d’Estimation (PCE) des membres du groupement d’achat ainsi que les services associés et complémentaires.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d’acheminement de gaz naturel garantissant l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de Points de Comptage et d’Estimation (PCE) des membres du groupement d’achat ainsi que les services associés et complémentaires.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur