Fourniture et aménagement d'un Véhicule de Soutien Opérationnel (VSO) pour le SDIS de l'Indre

Organisme de droit public

Ordre et sécurité publics

2026 VSO

Fourniture et aménagement d'un Véhicule de Soutien Opérationnel (VSO) pour le SDIS de l'Indre

Fourniture et aménagement d'un Véhicule de Soutien Opérationnel (VSO) pour le SDIS de l'Indre

Fournitures

34114100

34144200

FRB03

Procédure ouverte

2026-09-21+02:00 à 21:00:00+02:00

Non financé par l'UE

210

Conditions de performance

Non requise

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
• Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
• Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
• Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
• Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
• Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
• Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.