Fourniture et fabrication de repas

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La

Services généraux des administrations publiques

RESTOSSO2026

Fourniture et fabrication de repas

La présente consultation concerne la fourniture et la fabrication de repas, sur le site du restaurant scolaire de Camon, pour les élèves des écoles, les accueils de loisirs de la Commune et les repas des enfants accueillis à la crèche municipale « Les Caminous » ainsi que le portage des repas à domicile pour les personnes âgées du CCAS.

Services

55523100

FRE23

Procédure ouverte

2026-06-26+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

4

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif

- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable

- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat.

- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités.

- référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Cja) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif