Fourniture et gestion de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

Commission de régulation de l'énergie

11000010600036

75379 Paris

Charlotte Collet

0144507244

mp@cre.fr

Cga

Services généraux des administrations publiques

2026-03AC

Fourniture et gestion de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

L’objet du marché est la fourniture et la gestion de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Il recouvre notamment les prestations suivantes :- Fabrication et livraison des cartes de titres-restaurant dématérialisés au siège de la Commission de régulation de l’énergie,- Commande en ligne des titres-restaurant dématérialisés

Services

66133000

79900000

FR101

Procédure ouverte

2026-07-30+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

4

En application de l’arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l’article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l’objet : 1) d’un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d’un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.