Fourniture et gestion de titres restaurant sur support dématérialisé

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG26)

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

03/2026

Fourniture et gestion de titres restaurant sur support dématérialisé

Le présent marché a pour objet de proposer un contrat d’action sociale, sous la forme de titres restaurants dématérialisés, destinés aux collectivités et établissements publics de la Drôme qui pourront y adhérer via une convention établie par le CDG26. Le personnel du CDG26 est également bénéficiaire de la fourniture de ces titres restaurants dématérialisés

Cette consultation se fait en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71 et de l’article L452-42 du code général de la fonction publique.

Services

66133000

30199770

FRK23

Procédure ouverte

2026-07-20+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

12 mois

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.