Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés
description Objet du marché
La présente consultation concerne la fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés
Selon l’estimation actuelle, le nombre d’agents pouvant bénéficier des titres-restaurant actuellement, s’élève à 220.
Le montant du titre-restaurant est, à ce jour, de 10 € (50% à la charge de l’employeur, 50% à la charge de l’agent). Il pourra évoluer au fil du déroulement du marché.
Les titres dématérialisés doivent répondre aux normes règlementaires en vigueur (décret n°2014-294) du 6 mars 2014 relatif aux conditions d’émission et de validité et à l’utilisation des titres restaurant.
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