Fourniture et gestion des abonnements à des périodiques

La présente consultation a pour objet la fourniture et la gestion de l’ensemble des abonnements à des périodiques (revues, journaux, magazines...) sous format papier et/ou électronique pour la Ville de Nanterre. Les prestations sont décomposées en 2 lots traités par marché séparé. Chaque marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Chaque marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Lot 1 : Gestion des abonnements pour le réseau des médiathèques. Il n’est pas prévu de montant minimum et le montant annuel maximum est fixé à 50 000 € HT. Lot 2 : Gestion des
abonnements pour le service Archives et Patrimoine et Documentation. Il n’est pas prévu de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à 100 000 € HT.

- Saisine d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
- Saisine d’un référé contractuel après signature du contrat dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat;
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat