FOURNITURE ET IMPRESSION D'AFFICHES ET DE TOILES PVC POUR LA VILLE (2 lots)

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

250022

FOURNITURE ET IMPRESSION D'AFFICHES ET DE TOILES PVC POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA VILLE (2 lots)

Lot n°1 - Affiches - 25 000 euros HT/AN
Lot n°2 - Toiles PVC (banderoles), vitrophanie et panneaux - 80 000 euros HT / AN

Fournitures

22462000

FR108

Procédure ouverte

2026-02-23+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.