Fourniture et installation d’électroménager et de mobilier pour les besoins des logements pour actifs et hébergements touristiques communaux.

La consultation mise en oeuvre par la commune de PEONE vise la fourniture, la livraison et l'installation d'électroménager et de mobilier pour équiper ou au besoin , remplacer, les éléments nécessaires à l'exploitation des logements pour actifs et des hébergements touristiques communaux.

Accord-cadre mono attributaire avec maximum, sans minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande tout le long de la durée du contrat.

L'accord-cadre est conclu de la date de sa notification pour une période initiale d'un an, renouvelable deux fois pour la même durée de manière tacite.

Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins

La commune de Péone ne disposant pas d'espace de stockage, les bons de commandes indiqueront les délais de livraisons, le lieu de livraison et d'installation.

MONTANT HT MAXIMUM PAR PERIODE

1 Electroménager 80 000,00EUR HT
2 Mobilier et literie 100 000,00EUR HT

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
-référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
-référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication
de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la
date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du
même code) ;
-recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil
d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la
conclusion du contrat.