Fourniture et Installation de sanitaires flottants pour le Port de Saint-Cyprien

Ville de Saint Cyprien (66)

21660171600170

Port de Saint-Cyprien, 66750 Saint-Cyprien

+33 468376800

marches.publics@stcyprien.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

AOO n°26FO015

Fourniture et Installation de sanitaires flottants pour le Port de Saint-Cyprien

Fourniture et Installation de sanitaires flottants pour le Port de Saint-Cyprien

Fournitures

44411000

FRJ15

Procédure ouverte

2026-06-15+02:00 à 15:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Non requise

4 mois

Les recours peuvent être introduits par :

un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référésuspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Téléprocédures :
Url : https://www.telerecours.fr

Tribunal Administratif de Montpellier