Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Régie des Ports de Palavas-les-Flots et la fourniture de services associés

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L.333-1 et suivants du Code de l'énergie