Fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide dans les 3 multi accueils communautaires de l'ile de Ré

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026_016

Fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide dans les 3 multi accueils communautaires de l'ile de Ré

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide dans les 3 multi accueils gérés par la Communauté de communes (Cdc) de l'ile de Ré. Le pain n'est pas compris dans la prestation.

Services

55321000

15500000

FRI32

Procédure ouverte

2026-06-16+02:00 à 11:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

1

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.