Fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support physique type carte à puce
description Description
La communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, la ville de Montélimar, le Centre Communal d'Action Sociale de Montélimar et les communes de Montélimar-Agglomération ont constitué un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Maison des services publics
Montelimar 26200
Code NUTS : FRK23
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 octobre 2026
info Informations générales
Il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre