Fourniture et la livraison en liaison froide de repas et de gouters

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les deux groupes scolaires, l’accueil de loisirs et la crèche la Câlinerie à savoir :
• L’approvisionnement en denrée,
• La préparation des repas, l’élaboration des menus et la diversification des sources de protéines et des menus,
• Le conditionnement, le transport et la livraison de repas sur plusieurs sites, en liaison froide,
• L’information des convives,
• Les animations périodiques et la lutte contre le gaspillage alimentaire,
• Le respect de la réglementation d’hygiène et formation du personnel,
• Les conditions de suivi des prestations.

La procédure peut faire l’objet de plusieurs recours : un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu’à la signature du contrat (L. 551-1 du code de justice administrative), un référé contractuel (L. 551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir CJA). Le contrat lui-même peut faire l’objet d’un recours en contestation de validité dans les deux mois suivants sa publication (CE, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, n° 358994), il est également possible de solliciter la résiliation du contrat et d’attaquer le refus (CE, sect., 30 juin 2017, n° 39844).