Fourniture et livaison de masques de ski au profit du Ministère des Armées

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : La consultation porte sur la fourniture et la livraison de masques de ski au profit du Ministère des Armées.
• Périmètre géographique : Le marché est géré par la Plate-Forme Commissariat Sud-Est, Quartier Général Frère, Lyon.
• Allotissement : Le marché est composé d'un lot unique.
• Montant estimatif et quantité maximale : Le montant estimatif est de 1 430 000 € HT soit 1 716 000 € TTC pour une durée ferme de 48 mois, avec un maximum de 45 000 masques sur la durée totale.

euro

1 430 000 € HT → 1 716 000 € TTC

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement (solidaire ou conjoint) avec un mandataire solidaire pour l'exécution du marché.
• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle, un DUME ou les formulaires DC1, DC2, et une délégation de pouvoir si nécessaire.
• Documents d'offre : L'offre doit comporter l'attestation d'identification, le bordereau des prix unitaires, la fiche technique valant engagement, une attestation de conformité à la norme NF EN 174, la notice d'utilisation, les échantillons, un RIB, et une déclaration sur l'honneur en cas d'exonération de TVA.
• Critères d'attribution pondérés : Les critères sont la valeur technique (60 %), le prix (30 %) et le développement durable (10 %). La valeur technique inclut la conformité aux normes, la résistance, la qualité et le dossier technique. Le développement durable évalue le taux de recyclabilité et le circuit court.

folder_open Pièces à fournir

draft Attestation assurance draft DUME ou DC1 draft DC2 draft Délégation de pouvoir draft Attestation identification draft BPU draft FTVE draft Attestation conformité NF EN 174 draft Notice d'utilisation draft Échantillons draft RIB draft Déclaration exonération TVA

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60%
Prix	30%
Développement durable	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres et échantillons : 25 juin 2026 à 11h00, délai de rigueur.
• Durée d'exécution : Durée ferme de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
• Visite et échantillons obligatoires : La présentation de six échantillons conformes est obligatoire, tout dépôt incomplet entraîne le rejet de l'offre.
• Signature électronique : La signature électronique n'est pas requise au dépôt de l'offre mais sera obligatoire pour le candidat retenu lors de la signature de l'acte d'engagement.