Fourniture et livraison d'articles de bureau, de papeteries, de loisirs créatifs pour les services de la Collectivité de Corse - relance lot 8 : Fourniture et livraison de tampons encreurs pour les services de la CDC en Haute-Corse

Collectivité de Corse

1323

Direction des achats publics, 20187 Ajaccio

le Président du Conseil Exécutif

0495202525

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

2026-DMG-0208

Fourniture et livraison d'articles de bureau, de papeteries, de loisirs créatifs pour les services de la Collectivité de Corse - relance lot 8 : Fourniture et livraison de tampons encreurs pour les services de la CDC en Haute-Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat d'articles de bureau, de machines de bureau et leurs consommables, de tampons encreurs, de papeterie, ainsi que leur livraison pour les services de la Collectivité de Corse.
Cette consultation fait suite à la procédure déclarée sans suite et portant la référence : 2025-1DMG-0169.
La présente consultation ne concerne que le lot 8 relatif à la fourniture et livraison de tampons encreurs pour les services de la Collectivité de Corse situés en Haute-Corse

Fournitures

30192000

30192000

FRM02

Procédure ouverte

2026-09-14+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée