Fourniture et livraison d'enveloppes sécurisées à usage unique

1-MMA

12000601000074

27 - 29 rue de la Convention, 75732 PARIS

Laurence Caillot

0143175353

laurence.caillot@diplomatie.gouv.fr

Cga

Services généraux des administrations publiques

MEAE_25045_DSD

Fourniture et livraison d'enveloppes sécurisées à usage unique

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison par le Titulaire d’enveloppes sécurisées à usage unique au profit de la Personne publique.

Fournitures

39300000

Procédure ouverte

2026-07-30+02:00 à 17:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif de Paris