FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENTS NEUFS POUR LES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT - Lots n°2 et 3-.

Le présent marché s’inscrit dans le contexte suivant :
En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit :
-Lot n°1 : Fourniture et livraison de pompes de refoulement et relèvement (référencé M2023-001L1) ;
-Lot n°2 : Fourniture et livraison d’agitateurs (M2026-009L2) ;
-Lot n°3 : Fourniture et livraison d’aérateurs (M2026-009L3) ;
-Lot n°4 : Fourniture et livraison de pompes nécessaires au fonctionnement des systèmes d’assainissement (autre que pompe de refoulement et relèvement) (référencé M2023-001L4).
La présente consultation concerne uniquement les lots n°2 et 3. Quant aux lots n°1 et 4, ils ont déjà fait l’objet d’une consultation, ont été attribués et sont toujours en vigueur.
En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner aux 2 lots concernés.
Les lots 2 et 3 peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.

Pour chaque lot, le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Pour chaque lot, il sera retenu 3 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché.
Les trois prestataires seront consultés à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur.
Si l’acheteur reçoit moins de 3 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu’un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra.
Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique l’accord-cadre est conclu
- avec un maximum de 180 000€ HT annuel s’agissant du lot n°2 ;
-avec un maximum de 45 000€ HT annuel s’agissant du lot n°3 ;
Pour chaque lot, il est précisé que le montant maximum annuel s’entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu.

Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de deux ans.
Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, pour une période de 2 ans.