Fourniture et livraison d'essence alkylée pour les petits matériels de motoculture utilisés par le Département de l'Indre

Département de L'Indre

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FLEURET Marc

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-AOA0069

Fourniture et livraison d'essence alkylée pour les petits matériels de motoculture utilisés par le Département de l'Indre

Accord-cadre à bon de commande passé pour un an, reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 90 000 euro(s) HT.
Les délais de livraison sont laissés à l'initiative du candidat sans dépasser le délai plafond de 15 jours ouvrés

Fournitures

09222000

09222000

FRB03

Procédure ouverte

2026-09-04+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale