FOURNITURE ET LIVRAISON D’INSTRUMENTS ET D’OUTILS DE TELETRANSMISSION DE DONNEES

CEREMA

13001831000537

2 Rue Antoine Charial, 69003 Lyon, 69003 LYON

Mathilde HARDY

0482917516

samp.daf.sg.cerema@cerema.fr

Entreprise publique

Protection de l'environnement

26-084_AC

FOURNITURE ET LIVRAISON D’INSTRUMENTS ET D’OUTILS DE TELETRANSMISSION DE DONNEES

Le présent accord-cadre a pour objet :
- La fourniture des équipements d’instrumentation couvrant toute la chaine d’acquisition de données des capteurs et permettant de les transmettre via internet à une plateforme de données Cerema ;
- Les services associés, incluant :
• Le conseil sur les technologies de transmission de données et la préconisation de matériels répondant aux besoins énoncés p

Fournitures

35125100

FRK26

Autre procédure en une phase

2026-10-19+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché Réf consultation 26-084_AC 15/15 public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Tribunal administratif de LYON