Fourniture et livraison d'un véhicule porteur pour une application de collecte d'ordures ménagères
description Description
Fourniture et livraison d'un véhicule porteur pour une application de collecte d'ordures ménagères
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Saint-Louis Agglomeration
Saint-Louis 68300
Code NUTS : FRF12
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 03 juin 2026
info Informations générales
Il est possible de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Il est possible de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique