Fourniture et livraison de barquettes alimentaires scellables en cellulose et de films de scellage associés, certifiés compostables et recyclables (norme EN 13432)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
VILLE DE MONTLUCON
- SIRET
-
51397
- Adresse
-
Cité Administrative, 03106 Montlucon
- Contact
-
PERCHE Philippe
- Téléphone
-
0470025500
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26VCP022
- Intitulé
-
Fourniture et livraison de barquettes alimentaires scellables en cellulose et de films de scellage associés, certifiés compostables et recyclables (norme EN 13432)
- Description
-
Les barquettes en cellulose scellables, recyclables et compostables EN13432 et Films en cellulose scellables, recyclables et compostables EN13432 servent pour les préparations chaudes et pour le conditionnement des denrées alimentaires de la cuisine centrale de la ville de Montluçon.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La collectivité entend financer les prestations de ce marché par ses propres ressources.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
39222000
- CPV additionnels
-
39222000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-17+01:00 à 11:30:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
description Objet du marché
Les barquettes en cellulose scellables, recyclables et compostables EN13432 et Films en cellulose scellables, recyclables et compostables EN13432 servent pour les préparations chaudes et pour le conditionnement des denrées alimentaires de la cuisine centrale de la ville de Montluçon.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La collectivité entend financer les prestations de ce marché par ses propres ressources.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Fourniture et livraison de barquettes alimentaires scellables en cellulose et de films de scellage associés, certifiés compostables et recyclables (norme EN 13432)
Les barquettes en cellulose scellables, recyclables et compostables EN13432 et Films en cellulose scellables, recyclables et compostables EN13432 servent pour les préparations chaudes et pour le conditionnement des denrées alimentaires de la cuisine centrale de la ville de Montluçon.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaire…
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 192 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur