Fourniture et livraison de carburant et de combustible en vrac pour le Département de Meurthe-et-Moselle et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle (Groupement de commandes)

Conseil départemental Meurthe et Moselle

65325

48 Esplanade Jacques Baudot, 54000 Nancy

Madame le Président

0383945454

commandepublique@departement54.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

A26010001

Fourniture et livraison de carburant et de combustible en vrac pour le Département de Meurthe-et-Moselle et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle (Groupement de commandes)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Fournitures

09134200

09134200

Procédure ouverte

2026-06-15+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX