Fourniture et livraison de chèques-cadeaux et chèques culture pour les agents du Conseil départemental de la Haute-Vienne

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Services généraux des administrations publiques

Fourniture et livraison de chèques-cadeaux et chèques culture pour les agents du Conseil départemental de la Haute-Vienne

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de chèques-cadeaux et chèques culture pour les agents du Conseil départemental de la Haute-Vienne.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Fournitures

22440000

FRI23

Procédure ouverte

2026-02-26+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

1

Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avais d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.