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Lot n°00 Fournitures Accord-cadre

FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES GRANULES BOIS POUR CHAUFFERIE BIOMASSE

Acheteur
account_balance MAIRIE DE VERLHAC TESCOU
Code CPV
tag 09111400 — Combustibles à base de bois
Durée
schedule 12 mois

description Description

La Mairie deVerlhac-Tescou a constitué un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et la livraison pour leur compte et celui des adhérents au groupement constitués de personnes morales de droit public et de droit privé ayant une utilité publique et/ou des missions d'intérêt général.
Ce groupement de commandes a été formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres du groupement. La liste de ces membres est portée en annexe 1 de l'acte d'engagement du présent accord-cadre.
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bon de commandes relatif à l'acheminement et la fourniture de combustible bois alimentant les points de livraison des membres sans minimum et avec un maximum de 450 000 euro(s) HT

sell Codes CPV supplémentaires

09111400 — Combustibles à base de bois

schedule Durée

12 mois

Début : 22 juillet 2026

info Informations générales

handshake Accord-cadre