Fourniture et livraison de combustibles granulés pour alimenter les chaufferies bois des bâtiments et collèges départementaux
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil départemental Loire Atlantique
- SIRET
-
65125
- Adresse
-
3 quai Ceineray, 44041 Nantes
- Contact
-
MENARD Michel
- Téléphone
-
0240991000
-
contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
- Profil acheteur
- http://marches.loire-atlantique.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
Q147RG
- Intitulé
-
Fourniture et livraison de combustibles granulés pour alimenter les chaufferies bois des bâtiments et collèges départementaux
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09111400
- CPV additionnels
-
09111400
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-08+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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Fourniture et livraison de combustibles granulés pour alimenter les chaufferies bois des bâtiments et collèges départementaux
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur