Fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire Aériens

Metropole Rouen Normandie

51995

Le 108, 76176 Rouen

MAYER-ROSSIGNOL Nicolas

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La

Services généraux des administrations publiques

25-DMD-VJDN-FoConteneurs

Fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire Aériens

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent appel d'offres a pour objet : la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire aériens.
Producteurs et flux concernés
Les conteneurs sont destinés à la collecte des déchets issus des producteurs suivants : particuliers, établissements artisanaux, industriels et commerciaux, administrations de l'Etat et des Collectivités, établissements publics et privés qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être collectés sans sujétions techniques particulières.
Les conteneurs concernés sont destinés à la collecte des flux suivants :
> Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
- Les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux, débris de verre ou de vaisselle, chiffons, balayures et résidus divers
- Les déchets des marchés et manifestations occasionnelles
> Déchets Ménagers Recyclables (DMR)
- Les journaux et magazines,
- Les emballages en plastiques, papier, carton ou métal et ceux constitués d'un mélange de plusieurs de ces matériaux
> Verre Ménager Recyclable (V)
- Les bouteilles et flaconnages en verre issus de la consommation courante des ménages

Fournitures

44613800

34928480, 44112100

FRD22

Procédure ouverte

2026-03-02+01:00 à 16:00:00+01:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)