Fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire Aériens

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent appel d'offres a pour objet : la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire aériens.
Producteurs et flux concernés
Les conteneurs sont destinés à la collecte des déchets issus des producteurs suivants : particuliers, établissements artisanaux, industriels et commerciaux, administrations de l'Etat et des Collectivités, établissements publics et privés qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être collectés sans sujétions techniques particulières.
Les conteneurs concernés sont destinés à la collecte des flux suivants :
> Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
- Les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux, débris de verre ou de vaisselle, chiffons, balayures et résidus divers
- Les déchets des marchés et manifestations occasionnelles
> Déchets Ménagers Recyclables (DMR)
- Les journaux et magazines,
- Les emballages en plastiques, papier, carton ou métal et ceux constitués d'un mélange de plusieurs de ces matériaux
> Verre Ménager Recyclable (V)
- Les bouteilles et flaconnages en verre issus de la consommation courante des ménages

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)