FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES, avec assistance technique, NECESSAIRES A LA REALISATION DES REPAS pour la Caisse des Ecoles du 7éme arrondissement

Organisme de droit public

Éducation

FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES, avec assistance technique, NECESSAIRES A LA REALISATION DES REPAS pour la Caisse des Ecoles du 7éme arrondissement

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires nécessaires à la réalisation des repas, assorties d'une prestation d'assistance technique, pour les établissements scolaires publics du 7e arrondissement de Paris, avec objectif de maîtrise du coût matière.

Fournitures

15800000

55523100

FR101

Procédure ouverte

2026-09-21+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

1

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.