Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement routier hivernal sur les Départements Yvelines et des Hauts-de-Seine

Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »

75021

Bâtiment Alpha, 78280 Guyancourt

BEDIER Pierre

0806000092

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

2025EP0033

Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement routier hivernal sur les Départements Yvelines et des Hauts-de-Seine

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement routier hivernal sur les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Les prestations concernent notamment :
1. La fourniture des fondants routiers ;
2. Le chargement sur le lieu de production ou de stockage ;
3. La mise en oeuvre des dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec des corps étrangers au cours du stockage, du chargement et du transport ;
4. Le transport jusqu'au lieu de livraison ;
5. La mise en oeuvre des protections contre les intempéries durant le trajet ;
6. Le déchargement en toute sécurité.
Tous les produits proposés et livrés devront être conformes à la norme NF EN 16811-1.
Il s'agit notamment de :
-Chlorure de sodium, classe de pureté : A, granulométrie : moyen, classe d'humidité : 3
-Chlorure de sodium, classe de pureté : B, granulométrie : moyen, classe d'humidité : 1
-Chlorure de sodium, classe de pureté : B, granulométrie : moyen, classe d'humidité : 3
Ils seront livrés en vrac par camion-benne ou semi-remorque, en camion-citerne pour livraison dans des silos et par camion entier sur des palettes pour un conditionnement en big-bag ou sac.
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires. Le contrat est attribué à deux fournisseurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres reçus lors de la consultation. Les bons de commande seront attribués selon la méthode d'attribution « en cascade », c'est à dire qu'ils seront attribués en priorité au titulaire classé en première position

Fournitures

34927100

34927100

Procédure ouverte

2026-05-15+02:00 à 23:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.